Les Bâties Les entreprises d'assainissement non collectif aux Bâties, référencées par commune.

Assainissement d'une maison neuve aux Bâties : trois devis d'entreprises à comparer

Une construction neuve hors réseau collectif aux Bâties présente son dossier d'assainissement en même temps que la demande de permis de construire : sans avis favorable du SPANC, le permis est refusé. Étude de sol, choix de la filière, implantation au plan de masse. Recevez jusqu'à trois devis d'entreprises de Haute-Saône.

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  • Site indépendantAucun lien avec les entreprises citées
  • Jusqu'à 3 devisInstallateurs locaux

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Entreprises d'assainissement inscrites aux Bâties

Aucune entreprise d'assainissement du registre national n'est domiciliée aux Bâties. Les professionnels de Haute-Saône se déplacent sur la commune : décrivez votre projet et recevez vos devis.

Données issues du Registre national des entreprises (INSEE), diffusées à titre indicatif. Réutilisation autorisée dans le cadre des articles L321-1 et suivants de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Professionnels en Haute-Saône qui interviennent aux Bâties

7 résultats — septembre 2026
Nombre d'habitants75Sur la commune des Bâties
Sur tout le département7Professionnels en Haute-Saône

Permis de construire et dossier d'assainissement : l'ordre des étapes

Le dossier de conception se prépare avant le dépôt du permis. L'étude de sol détermine la perméabilité et les filières possibles ; le plan de masse situe la cuve, le massif filtrant, les regards et l'exutoire, en respectant trois mètres des limites et des arbres, cinq mètres de la maison, trente-cinq mètres de tout puits servant à l'eau potable. Le SPANC des Bâties rend son avis sous un à deux mois, et cet avis accompagne le permis. Les travaux d'assainissement interviennent en fin de gros œuvre, avant les aménagements extérieurs, avec un contrôle de bonne exécution fouille ouverte.

Ce que pèse l'assainissement dans le budget d'une construction

Prévoyez 6 000 à 12 000 € TTC selon la filière, auxquels s'ajoutent l'étude de sol, 300 à 800 €, et la redevance de contrôle de conception, 80 à 250 € selon les collectivités. Attention à la fiscalité : sur une maison neuve la TVA est à 20 %, et aucune aide à la réhabilitation ne s'applique, ni éco-prêt à taux zéro, ni subvention d'agence de l'eau, toutes réservées à la mise aux normes de l'existant. Beaucoup de constructeurs en Haute-Saône excluent l'assainissement de leur contrat : relisez la notice descriptive, la ligne se retrouve souvent en travaux réservés.

Assainissement d'une maison neuve : pourquoi passer par ce formulaire

  • Des professionnels du bon métierAssainissement d'une maison neuve demande un matériel précis : la demande part vers des entreprises d'assainissement équipées pour ce chantier, pas vers un plombier généraliste.
  • Un chiffrage établi après visite du terrainL'accès, la pente et la nature du sol se voient sur place : c'est ce qui rend un devis d'assainissement fiable.
  • Trois prix à mettre côte à côteJusqu'à trois devis pour le même projet, gratuitement, sans aucun engagement de votre part.

Assainissement d'une maison neuve : trois points à vérifier avant de signer le devis

L'agrément du dispositif, écrit noir sur blanc

Assainissement d'une maison neuve : le devis doit nommer le dispositif retenu, son numéro d'agrément publié au Journal officiel et sa capacité en équivalents-habitants. Une ligne qui annonce seulement « une micro-station » n'engage sur rien.

Le terrassement détaillé ligne par ligne

Fouille, lit de pose, blindage éventuel, évacuation des déblais, remblai compacté et remise en herbe : ces postes font souvent la moitié du prix. Demandez ce qui est prévu si la pelle rencontre la roche.

L'attestation de garantie décennale

Assainissement d'une maison neuve : c'est un ouvrage, la garantie décennale s'applique. Réclamez l'attestation en cours de validité, avec la mention de l'activité d'assainissement, avant de verser le moindre acompte.

Questions fréquentes sur ce type de chantier

Le constructeur de la maison prend-il en charge l'assainissement ?

Rarement. Dans un contrat de construction de maison individuelle, l'assainissement non collectif figure le plus souvent en travaux réservés, à la charge du maître d'ouvrage. Relisez la notice descriptive : la différence se chiffre en milliers d'euros sur le budget final.

Peut-on habiter la maison avant le contrôle de bonne exécution ?

Non : le raccordement se contrôle avant remblaiement, et la conformité est délivrée avant l'achèvement des travaux. L'attestation du SPANC est demandée avec la déclaration d'achèvement ; sans elle, la mairie des Bâties peut contester la conformité du permis.

Faire poser une micro-station aux Bâties

Décrivez votre terrain et votre logement : vous recevez jusqu'à 3 devis gratuits sous 48 h.

  • Chiffrage après visite du terrain
  • Aucun engagement de votre part
Recevoir mes devisUn partenaire de mise en relation reçoit votre demande et la transmet à des entreprises d'assainissement. Vous choisissez librement.

Autres travaux d'assainissement aux Bâties

💡 Avant de signer

Exigez le numéro d'agrément du modèle proposé, celui qui est publié au Journal officiel : un dispositif sans agrément ne passera pas le contrôle du SPANC, et c'est vous qui paierez la reprise.

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Assainissement d'une maison neuve : les communes voisines

Un assainissement à refaire aux Bâties ?

Décrivez votre projet en deux minutes : nombre de pièces principales, surface de terrain disponible, nature du sol, installation existante à déposer. Jusqu'à trois entreprises de votre secteur vous répondent avec un devis chiffré.

  • ✓ Trois chiffrages à mettre côte à côte
  • ✓ Des entreprises de Haute-Saône
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